Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le portail d'information de l'ASSOCIATION DALH MAD est mis à disposition du public breton sous le strict contrôle de son bureau d'administration démocratique.
La plateforme d'information de l'association est éditée par l'ASSOCIATION DALH MAD, personne morale à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 :
• Répertoire National des Associations (RNA) : W298002555
• Numéro d'immatriculation SIREN : 383039195
• Siège Social permanent : PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 29800 LANDERNEAU
• Autorité de déclaration : Sous-Préfecture de Brest (Finistère)
• Directeur de la publication statutaire : Jean-Yves Le Gall, Président de l'association.
L'intégralité des contenus diffusés sur ce site (textes, monographies, chroniques d'éducation populaire, fiches de suivi d'utilité publique, ressources éducatives numérisées) constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou est partagée sous licence ouverte à but non lucratif. Toute exploitation commerciale, à caractère spéculatif ou visant la captation de valeur marchande, est formellement prohibée par nos statuts déposés en Sous-Préfecture de Brest (Finistère).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage au respect rigoureux de la vie privée de ses membres, bénévoles et bénéficiaires de Landerneau, Vallée de l'Élorn, Finistère, Bretagne.
Les données personnelles collectées via nos formulaires d'évaluation technique, d'inscription aux manifestations d'éducation populaire ou de contact administratif font l'objet d'un traitement désintéressé exclusivement géré par notre service de secrétariat interne. Aucune information personnelle n'est transférée à des tiers à des fins publicitaires ou marketing, et le droit d'accès, d'opposition et de rectification s'exerce de plein droit sur simple demande par courrier postal ou électronique à l'attention du bureau.